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Marques déposées par Responce protection juridiqueTODO
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Jurisign
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jurisign
Responce protection juridique, sasu

Numéro de dépôt :
3812364
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
Jurisign de Responce protection juridique

Présentation de la marque Jurisign

Déposée le 8 mars 2011 par Responce protection juridiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jurisign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est Responce protection juridiqueTODO domicilié(e) 107/111 av Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 519 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Responce protection juridique domicilié(e) 107/111 av Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France.

La marque Jurisign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jurisign est expirée depuis le 8 mars 2021.

Responce protection juridique a également déposé les autres marques suivantes : Responce Protection Juridique , jurisignal


Responce protection juridique, sasu - 107/111 av Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 529519738


Responce protection juridique - 107/111 av Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.